POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET

Les pages suivantes décrivent les modalités de gestion du site conformément au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s'agit d'un texte d'information qui est également conforme aux termes de l'article 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles de ceux qui interagissent avec les services Web accessibles par voie télématique à partir de l'adresse : http://www.depamoto.com. Ce texte ne concerne que le site en objet et absolument pas d'autres sites Web consultés par l'utilisateur au moyen d'un lien.

Ce texte d'information s'inspire également de la Délibération n° 13 du 1er mars 2007 « concernant Internet et le courrier électronique » du Garant de la Confidentialité, et de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe constitué par l'article n° 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer certaines conditions minimales pour le recueil de données personnelles en-ligne, et plus particulièrement les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent sur les pages Web, indépendamment des buts de la connexion.

Hébergement : Evolix : Pôle Media de la, 37 Rue Guibal, 13003 Marseille - France - Tél. 04 91 05 92 54

DONNÉES DE NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels destinés au traitement de ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés mais qui de par leur nature, pourraient au moyen d'élaborations et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.Rentrent dans cette catégorie de données, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont annulées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour vérifier d'éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques, aux dépens du site : sauf cette éventualité, en l'état, les données concernant les contacts Web ne sont pas conservées pendant plus de six mois.

TITULAIRE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le Titulaire de leur traitement est : DépaMoto - 323 Boulevard Danielle Casanova Prolongé - 13014 Marseille - Tél. 04 91 29 96 28

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements liés au service Web de ce site sont effectués au siège de Dépamoto et ne sont effectués que par du personnel technique chargé du traitement, ou par d'éventuels employés chargés des maintenances occasionnelles. Aucune donnée provenant du service Web ne sera communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel d'information ou d'inscription à la banque de données du site, ne sont utilisées que dans le but de réaliser le service ou la prestation demandée.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition successive de l'adresse de l'envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes ainsi que des autres éventuelles données personnelles présentes dans le courriel. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées dans les pages du site prédisposées pour des services sur demande particuliers.

COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise délibérément par le site. Aucun cookie n'est utilisé pour la transmission d'informations à caractère personnel, et lesdits cookies persistants, d'aucun type que ce soit c'est-à-dire des systèmes de traçage des utilisateurs, ne sont utilisés.
L'utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de numéros au hasard générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur.

FICHIERS DE CONNEXION

Les fichiers de connexion seront tracés pour des raisons de sécurité qui imposent l'enregistrement et la conservation des fichiers de connexion et la possibilité d'accès à ceux-ci par la police judiciaire dans l'éventualité où cette dernière en ferait la demande. D'éventuels contrôles des accès seront effectués graduellement et dans le plein respect de la norme, en particulier des principes de nécessité et de proportionnalité.